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Satisfait ou remboursé
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Conditions générales de vente


CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société BOX OFFICE S.A. domiciliée 97 rue Jean Jaurès , - 92300 Levallois-Perret (Tél. : 0 821 099 099 - infoclient@onlyoneink.com ), B 417.903.382 RCS NANTERRE, titulaire du nom de domaine OnlyOneInk.com, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site OnlyOneInk.com.

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site Only One Ink permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits proposés par OnlyOneInk.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.

Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de OnlyOneInk.com en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de OnlyOneInk.com ni même affecter la validité de la vente.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit :
  • sur Internet : www.onlyoneink.com
  • par téléphone au 0 821 099 099 ,
    du lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES

Après le processus de commande, la commande est enregistrée dès :
  • l'instant où le client clique sur le bouton " envoyer ma commande à Only One Ink " lorsque la commande se fait sur Internet,
  • l'instant où le client confirme sa commande à l'opératrice lorsque la commande se fait par téléphone
  • l'instant où le client envoie sa commande lorsque la commande se fait par télécopie.

A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

Only One Ink recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les données enregistrées par OnlyOneInk.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OnlyOneInk.com et ses clients.

Article 4 : LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes et frais d'expédition (Voir "LIVRAISON"). OnlyOneInk.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Article 5 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

OnlyOneInk.com confirmera à son client de l'enregistrement de la commande.

Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande.

Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de OnlyOneInk.com en appelant le 0 821 099 099 :
du lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30

Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.

Le client peut alors maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service client de Only One Ink en appelant le 0 821 099 099 :
du lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30

Article 7 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

OnlyOneInk.com ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse, de la Belgique et du Luxembourg.

En tant que particulier, association ou jeune entreprise : vous devez impérativement vous faire livrer dans une entreprise ouverte avec un accueil de 9H à 18H,,sans cela nos transporteur ne vous livrerons pas OnlyOneInk.com s'engage à mettre en ?uvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 48 heures, jours ouvrables, (pour la France Métropolitaine) et de 72 heures (pour la Corse, la Belgique et le Luxembourg) à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 12h. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison OnlyOneInk.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

Si 72 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. OnlyOneInk.com tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En cas d'articles d'une même commande livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Tous les paiements effectués au moyen d'une carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card) se font par l'intermédiaire de notre service financier par téléphone.
Pour contacter notre service financier, contactez le 0 821 099 099 Si le client est un particulier, une association, une profession libérale ou une jeune entreprise, le règlement de ses achats s'effectue à la commande par carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card...) , par virement ou par chèque bancaire.

Si le client est une entreprise l'un des trois modes de règlement suivants peut être utilisé :
  • paiement par carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card) à la commande
  • paiement par chèque bancaire ou postal à réception de la facture ou à la commande
  • paiement par virement à réception de la facture ou à la commande
Pour toute commande, Only One Ink se réserve le droit de demander un paiement par avance. Vous serez alors prévenu par Email ou par téléphone. Pour obtenir un encours client, le client doit fournir au service client de Only One Ink l'adresse et le numéro de SIREN de son entreprise. OnlyOneInk.com se réserve le droit de refuser l'attribution d'un encours client, le client sera alors prévenu par courrier électronique dans les meilleurs délais. Dans ce dernier cas le client devra payer à la commande (par carte bancaire, par chèque ou par virement).

OnlyOneInk.com fait apparaître le montant total de la facture en Euros.
Sauf accord exprès contraire concernant les modalités de paiement, les paiements par chèque bancaire ou postal et par virement devront être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date d'émission de la facture, sans escompte, après acceptation et attribution d'un encours client par OnlyOneInk.com.

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de Only One Ink au 0 821 099 099 , du lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30
. OnlyOneInk.com se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales. Le client sera informé par courrier de l'attribution ou non de conditions de paiement personnalisées.

Article 9 : FACTURATION

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies à la fin du mois suivant la livraison.

Article 10 : DEFAUT DE PAIEMENT

Le retard de paiement et/ou de versement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement mentionné sur la facture adressée à celui-ci et sauf report sollicité à temps et accordé par OnlyOneInk, entraînera de plein droit :
 
  • l'exigibilité de toutes les sommes restant dues,
  • des pénalités de retard calculée sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture,
  • tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

Article 11 : RETRACTATION

Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " : le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à OnlyOneInk.com un produit commandé qui ne lui conviendrait pas.

Dans le cadre du droit de rétractation, l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge du client, de même que les risques afférents au retour.

Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :

  1. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
    • par téléphone au 0 821 099 099 .
    • en envoyant un fax au 01 74 70 40 19 .
    Le service client de OnlyOneInk.com transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.

  2. Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.
  3. Les retours sont à adresser à :
      Only One Ink - Service retours
      97 rue Jean Jaurès
      92300 Levallois-Perret
Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2 et 3 ci-dessus ont été respectées OnlyOneInk.com s'engage, au choix du client, soit :
  • à rembourser le prix des produits achetés,
  • à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur les achats futurs
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La garantie Tranquilité totale Achetez sans inquiétude :
Votre commande peut bénéficier de la Garantie Tranquilité Totale.
Sur simple appel de votre part, et jusqu'à 14 jours après la livraison de vos produits*, nous prenons en charge immédiatement et à nos frais le remplacement des articles qui ne vous donnent pas satisfaction. Toute l'organisation, les frais d'échange et de transport sont à la charge de Only One Ink.

La Garantie Tranquilité Totale, appliquée sur votre commande, représente un montant de 4% du total hors taxes de la commande avec un minimum de facturation de 1 € HT et un maximum de 7.90 € HT par commande.
Cependant, si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette garantie, il vous suffit de l'indiquer
lors de la passation de votre commande en décochant la case prévue à cet effet.
* Pour les produits bureautiques ou à alimentation électrique, cette garantie s'applique jusqu'à leur mise en service ou au maximum 10 jours après livraison. Ces produits doivent être récupérés dans leurs emballage d'origine.

Article 12 : GARANTIES LIEES A LA CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Tous les produits bénéficient d'une garantie dans le cas où les produits livrés ne correspondent pas aux spécifications indiqués sur le bon de commande. Cette garantie peut être exercée pendant 48 heures à compter de la date de livraison.

Dans le cadre de cette garantie, l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de OnlyOneInk.com, de même que les risques afférents au retour.

Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :

  1. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
    • en téléphonant au 0 821 099 099 .
    • en envoyant un fax au 01 74 70 40 19 .
    Si les produits livrés sont reconnus comme ne correspondant pas aux spécifications indiqués sur le bon de commande, OnlyOneInk.com transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro,devra être joint au produit retourné.
  2. Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.
  3. Les retours sont à adresser à :
      Only One Ink
      97 rue Jean Jaurès
      92300 Levallois-Perret
Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2 et 3 ci-dessus ont été respectées et dans le cas où la non conformité du produit est dûment constatée par OnlyOneInk.com, OnlyOneInk.com s'engage, au choix du client, soit :
  • à rembourser le prix du produit non conforme
  • à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur des achats futurs,
  • à échanger le produit
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 13 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX

OnlyOneInk.com ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement ou d'un remboursement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le service après-vente de Only One Ink de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit.

Au delà du délai de 14 jours nous engageons le client à exercer la garantie constructeur.

Sont expressément exclus de la présente garantie, les produits qui auraient été modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne qui n'aurait pas été expressément autorisée par le service client de Only One Ink.

Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, OnlyOneInk.com transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné.

Dans le cadre de cette garantie l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de OnlyOneInk.com, de même que les risques afférents au retour.

Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
  • en envoyant le bon de livraison par fax au 01 74 70 40 19 .
  • en envoyant un courrier à
      Only One Ink,
      97 rue Jean Jaurès
      92300 Levallois-Perret
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par OnlyOneInk.com, OnlyOneInk.com s'engage, au choix du client, soit :
  • à rembourser le prix du produit défectueux,
  • à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur des achats futurs,
  • à échanger le produit défectueux .
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 14 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE

En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage au nom de l'entreprise qu'il représente, à respecter ses engagements contractuels et notamment à payer, dans les délais impartis, le prix figurant sur la facture.

Article 15 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de OnlyOneInk.com jusqu'au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris.

Article 16 : RESPONSABILITE

OnlyOneInk.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

OnlyOneInk.com ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.

Article 17 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.

Article 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. OnlyOneInk.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site OnlyOneInk.com.

Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Only One Ink ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de desinscription présent sur ces offres.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez Only One Ink vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de OnlyOneInk.com

Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :
  • un courrier électronique à infoclient@onlyoneink.com
  • un courrier à Only One Ink, 97 rue Jean Jaurès ,92300Levallois-Perret
  • ou un fax au 01 74 70 40 19 .
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